CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU JEU CASTELOVE
Castelove est un jeu proposé par ABITEL. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du JEU- Castelove, (ci-après dénommées « les Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Utilisateur pourra participer au jeu Castelove proposés par le site Internet Castelove. www.castelove.com et ses adresses dérivées (ci-après dénommé « le Site Internet ») et/ou les sites Internet de ses partenaires sur lesquels le Site Internet est également diffusé en tout ou en partie (ci-après dénommé par « les Sites Internet Partenaires »).

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation du Jeu Castelove
1.1 Le Jeu Castelove est exclusivement réservés aux personnes physiques majeures ou morales juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. La souscription au Jeu Castelove implique l'acceptation sans restrictions ni réserves des présentes Conditions Générales. Toute utilisation des Services du site Castelove par l'Utilisateur emporte de plein droit l'application des présentes Conditions Générales.

Article 2 : Description du Jeu
2.1 Le jeu Castelove consiste à participer à une scène d’un film à caractère pornographique nommé « FantasmagoriX » Pour participer au jeu Castelove, il faudra répondre à dix questions d’ordre culture générale ou à des énigmes.
2.2 Services suivants ;
- Consultation d'une lettre d'information, Newsletter ou mailing-list ;
- Possibilité de modifier les informations et de supprimer sa fiche
L'Utilisateur est informé que ledit jeu est susceptible d'évolution constante.
2.3 Pour remporter la partie, il faudra être le premier ou la première à avoir répondu avec succès à l’étape 10 (Dix) du jeu Castelove. Les réponses des gagnants seront effectuées devant huissier pour vérifier, la date, l’heure et la seconde du gagnant ou de la gagnante.

Article 3 : Souscription & Accès AU JEU Castelove
3.1 L'Utilisateur fournit pour ce faire sur le Site Internet l'ensemble de ses coordonnées complètes et détermine un identifiant et un mot de passe lui permettant d'accéder en ligne au Jeu Castelove. Cet identifiant et ce mot de passe lui sont attribués à titre personnel.
3.2 L'Utilisateur sera réputé inscrit dés lors qu'il aura cliqué sur le bouton « INSCRIPTION » à l’url suivante : http://www.castelove.com/inscription/index.php
3.3 L'Utilisateur accepte expressément de bénéficier des Services Castelove dés la confirmation de son inscription.

Article 4 : Accès aux Services - Identifiant & mot de passe
4.1 L'accès aux Services n'est possible et autorisé qu'avec l'identifiant et le mot de passe attribués à l'Utilisateur. Il s'engage à les conserver strictement confidentiels, à ne pas les divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit et à ne les utiliser qu'a titre strictement personnel. L'accès aux Services est effectué sous la seule responsabilité de l'Utilisateur avec l'identifiant et le mot de passe qui lui ont été attribués. Tout accès aux Services avec lesdits identifiant et mot de passe est dès lors réputé de plein droit avoir été effectué par l'Utilisateur sous sa seule responsabilité.
4.2 Il appartient à l'Utilisateur en cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux à l'égard de l'identifiant et du mot de passe qui lui ont été attribués d'en informer dans les meilleurs délais Castelove et de justifier à cette occasion de son identité par tous moyens. A réception de cette notification écrite dûment justifiée, Castelove procédera à la modification de l'identifiant et du mot de passe. Durant ce laps de temps, l'Utilisateur demeure responsable de l'utilisation du Service qui pourrait être faite avec son identifiant et son mot de passe.
4.3 La consultation de coordonnées de modèles peut se faire sans inscription préalable aux services de Castelove.

Article 5 : Durée de l'inscription au Jeu
5.1 Castelove propose à l'Utilisateur de souscrire au jeu Castelove suivant la formule ci-dessous:
5.2 Le Jeu-Castelove est renouvelé tout les 3 mois (trois mois).
5.3 Un membre est inscris et non pas abonné au site Castelove. Après sa souscription au Jeu Castelove. Un membre reste inscrit jusqu’à sa demande de résiliation suivant les conditions de l’article. Un membre accepte d’être contacté par l’administrateur du site Castelove pendant toute la durée de sa souscription
5.4 L'Utilisateur peut résilier à tout moment en contactant par email l’équipe du Site Internet Castelove. La résiliation est alors immédiate et prend effet dès la confirmation de la résiliation : elle entraîne la suppression immédiate du profil de l'Utilisateur, sur le site Castelove.

Article 6 : Tarif - Paiement
6.1 Castelove propose une (1) formule d'inscription au Jeu Castelove, par audiotel uniquement dans les conditions suivantes : Le règlement du prix de l'inscription au Jeu Castelove s'effectue, par la société ALLOPASS, suivant un processus de paiement par un appel surtaxé délivrant un code fourni par celle-ci. Pour plus d'informations sur ce système, cliquez sur le lien : http://www.allopass.com
6.2 Aucun remboursement ne peut être fait une fois que vous avez joué avec l'argent déposé (y compris erreur). Une demande de remboursement ne sera prise en considération que si la demande est faite dans les 24 heures après la transaction effectuée. Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement ou toute transaction de reversement jusqu’à ce que l'identité du joueur utilisateur du compte soit établie adéquatement á notre satisfaction, afin de s'assurer que tout paiement fait par nous sera honoré après qu'un remboursement ait été fait. Vous acceptez de fournir, au cas où nous l'exigeons, une pièce d'identité reconnue par la loi en application dans votre juridiction.

Article 7 : Engagements & Responsabilité de l'Utilisateur des Services
7.1 L'Utilisateur fournira différentes informations le concernant ainsi que ses coordonnées complètes, dont il garantit en tout temps l'exactitude, la sincérité et la fiabilité. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur d'indiquer à tout moment et dans les meilleurs délais à Castelove sur le Site Internet de tout changement des informations le concernant.
7.2 L'Utilisateur s'engage à ne pas faire figurer sur le site Internet des informations mensongères et/ou périmées le concernant (profil, expérience, photographies), ainsi que des informations illicites ou encore portant atteinte aux droits de tiers, et à l'ordre public. L'Utilisateur garantit dans cette mesure Castelove de tous dommages directs ou indirects liés aux informations et données, notamment textuelles, visuelles et/ou audiovisuelles mises en ligne par ses soins et diffusées sur le Site Internet.
7.3 L'Utilisateur garantit Castelove qu'il n'utilisera le Jeu Castelove qu'à des fins personnelles et licites.
7.4 L'Utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager la société Castelove de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir à Castelove si sa responsabilité de cette dernière se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte émanant d'un tiers consécutive à un manquement de l'Utilisateur au titre des présentes Conditions Générales.

Article 8 : Engagements & Responsabilité du site Castelove
8.1 Castelove fait ses meilleurs efforts pour maintenir les Services opérationnels et accessibles, elle ne peut offrir aucune garantie quant à la continuité de l'accès à son Site Internet, notamment durant des opérations de maintenance, et décline par conséquent toute responsabilité pour tous dommages directs et/ou indirects provoqués à raison de l'impossibilité d'y accéder en tout ou partie ou qui pourront naître de l'utilisation des Services Castelove par l'Utilisateur.

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle - Droit à l'image
9.1 Concession d'une licence d'exploitation
9.1.1 L'Utilisateur garantit à Castelove qu'il est titulaire ou concessionnaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments tels que photographie, texte, son, image, données, etc. (ci-après dénommés par « les Eléments ») que l'Utilisateur transmet au site Castelove pour une exploitation dans le cadre du Jeu Castelove.
Le profil de l'Utilisateur sera détruit en cas de désinscription.
9.1.2 Le site Castelove concède à l'Utilisateur, dans le strict cadre des présentes, une licence personnelle et incessible d'utilisation des informations et contenus accessibles dans le cadre du Jeu. Cette licence d'utilisation consiste en une consultation en ligne dudit contenu suivant un accès avec les identifiant et mot de passe attribués à l'Utilisateur, une impression sur papier ou encore, sous la réserve des dispositions de l'article
9.3 ci-dessous, un enregistrement sur support numérique personnel, sans mise à disposition, par tout procédé, à des tiers. Il est précisé en tant que de besoin que cette licence d'utilisation peut, le cas échéant, être complétée par une licence d'utilisation du Site Internet dont les termes sont accessibles sur ledit Site.
En conséquence de quoi, l'Utilisateur s'interdit :
I) l'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site Internet sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit II) la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site Internet, quelle qu'en soit la forme, y compris par un lien hypertexte.
9.3.1 Signes distinctifs : Les marques, logos, dénominations sociales, sigles ou noms commerciaux du site Castelove ou de ses partenaires mentionnés sur le Site Internet constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Article 10 : Suspension des Services
10.1 En cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales, le site Castelove se réserve le droit de lui refuser l'accès au Jeu et/ou de suspendre la diffusion de ses Eléments sur le Site Internet et/ou suspendre l'accès aux Services et/ou résilier les présentes Conditions Générales.
10.2 Le site Castelove se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, des Eléments qui apparaîtraient comme contraire à ses intérêts moraux ou commerciaux.

Article 11 : Données personnelles
Conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi n° n°2004-800 dite « Informatique et Libertés » et 22 I) de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'Utilisateur du site Internet dispose de la possibilité de s'opposer à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale, au moment de leur collecte, et à chaque fois qu'un courrier électronique de prospection lui est adressé.
11.1 Le site Castelove peut être amené à transmettre ces données à certains de ses partenaires commerciaux, en particulier les sites pornographiques.
Conformément à l'article 26 de la loi « Informatique et Libertés », l'Utilisateur dispose de la faculté de refuser la cession d'informations le concernant à des sociétés partenaires, notamment au moyen d'une case à cocher.
11.2 L'Utilisateur dispose en outre d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi « Informatique et Libertés »). Pour exercer ce droit, l'utilisateur du site Internet www.castelove.com peut envoyer un courrier électronique.

Article 12 : Dispositions générales
12.1 L'Utilisateur est informé que les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications à tout moment, moyennant un préavis raisonnable. La version en ligne sur le Site Internet prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version.
12.2 L'Utilisateur est parfaitement informé que les Services peuvent être modifiés à tout moment.
12.3 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
12.4 Le fait que l'une ou l'autre des parties n'ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l'application d'une disposition des présentes Conditions Générales ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par cette partie. Tout échange de correspondance, d'écrits, de courriers électroniques etc. ne sauraient remettre en cause les termes des présentes Conditions Générales.
12.5 Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Article 13 : Contestations
13.1 EN CAS DE CONTESTATION SUR L'INTERPRETATION OU SUR L'EXECUTION DE L'UNE QUELCONQUE DES STIPULATIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS POUR CONNAITRE DU LITIGE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS, APPEL EN GARANTIE OU EXPERTISE.

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